Conditions générales de la KANYA SA

Conditions générales de la KANYA AG, Suisse

1. Généralités

Les conditions générales de livraison et de vente suivantes s'appliquent exclusivement à toutes les commandes. Les accords divergents, en particulier les conditions d'achat contradictoires du client, ne sont pas contraignants pour nous, sauf s'ils sont confirmés par écrit par la KANYA. Jusqu'à la passation définitive d'une commande, les offres de prix ne sont valables que sous réserve. Les commandes ne sont considérées comme acceptées que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit par la KANYA. De même, les accords verbaux ou téléphoniques, ainsi que les modifications des commandes acceptées, ne sont valables que s'ils ont été confirmés par écrit par la KANYA. Le contenu des brochures et des catalogues publicitaires, ainsi que les informations contenues dans les documents techniques et les garanties de caractéristiques ne sont pas contraignants sans accord écrit exprès. La disponibilité des marchandises par le fabricant est réservée. Les instructions de montage et d'utilisation ne sont incluses dans le volume de livraison que si elles sont fournies par le fabricant.

2. Les prix

Les prix s'entendent départ usine KANYA, hors emballage. Les prix sont basés sur les coûts actuels des matières premières et des salaires. Si ces coûts changent avant la date de livraison convenue, le prix valable le jour de la livraison sera facturé. Les prix sont valables pour 1 pièce, sauf indication contraire. La valeur minimale d'achat par commande est de 150,00 CHF net (hors TVA), pour les commandes à l'exportation ce montant passe à 300,00 CHF net (hors TVA). Pour les commandes inférieures à la valeur minimale, un supplément de 40,00 CHF sera facturé. 

3. Expédition et emballage

Les frais d'expédition et d'emballage seront facturés séparément. L'expédition aura lieu sans accord spécial au départ de l'usine KANYA et donc aux frais et risques de l'acheteur. Les règles d'expédition seront prises en compte dans la mesure du possible. En particulier, la KANYA n'assume aucune responsabilité pour les dommages de transport. Les dommages de transport doivent être signalés à la KANYA par écrit par l'acheteur dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise, accompagnés d'un rapport de la société de transport. Les réparations ou modifications des marchandises livrées ne peuvent être effectuées aux frais de la KANYA sans son accord écrit. 

4. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués dans les offres et les confirmations de commande au mieux de nos connaissances, mais sans engagement de notre part, et sont entendus comme départ usine KANYA. Le non-respect de ces conditions ne donne pas à l'acheteur le droit d'annuler la commande ou de faire valoir des réclamations pour retard, non-livraison ou livraison tardive. Les événements de force majeure, de guerre, de mobilisation, d'interruption d'exploitation, de grèves et de blocus, de pénurie de matières premières ou de manque d'énergie électrique, etc. donnent à la KANYA le droit d'annuler les obligations de livraison en tout ou en partie, selon l'ampleur respective de la situation.

5. Réserve de propriété

Toutes les marchandises livrées par la KANYA restent la propriété de la KANYA jusqu'à ce que toutes les créances découlant de la livraison aient été entièrement satisfaites. Si l'acheteur ne réceptionne pas la marchandise au lieu convenu ou dans le délai de réception convenu, la KANYA est en droit, à sa propre discrétion, soit de résilier le contrat, soit d'exiger le paiement immédiat de la marchandise, même si celle-ci n'a pas encore été réceptionnée. Dans ce dernier cas, les marchandises sont stockées aux frais et aux risques de l'acheteur. La KANYA dispose des mêmes droits si, dans le cas d'une vente sur appel, la marchandise n'est pas appelée de la manière et au moment prévus.

6. Responsabilité pour les défauts

La KANYA se réserve le droit de livrer plus ou moins que la quantité commandée. Les plaintes doivent être faites par écrit dans les 8 jours suivant la réception des marchandises. En cas de livraison de remplacement, le matériel défectueux sera remplacé par nous gratuitement et franco de port. D'autres revendications telles que l'action rédhibitoire, la réduction, l'indemnisation des dommages, le manque à gagner, les pénalités contractuelles, la perte de production, les salaires, etc. sont exclues. Toute responsabilité de la KANYA AG pour cause de rupture de contrat, d'impossibilité d'exécution, de retard de livraison, de garantie ou pour toute autre raison légale est exclue, dans la mesure où la loi le permet. En aucun cas, l'acheteur n'a droit à une indemnisation pour des dommages qui ne sont pas survenus à l'objet de la livraison lui-même, tels que la perte de production, la perte d'utilisation, la perte de commandes, les réclamations de tiers, le manque à gagner, ainsi que d'autres dommages indirects et consécutifs. Toute responsabilité de la KANYA pour des dommages indirects est exclue. Les livraisons partielles défectueuses ne peuvent donner lieu à aucun droit sur les autres livraisons partielles. L'obligation de garantie est soumise exclusivement au droit matériel suisse ("Code des obligations suisse").

7. Conditions officielles

Si une livraison ne peut être effectuée à temps en raison d'exigences officielles, aucune demande de dommages-intérêts n'est possible. En outre, le contrat ne peut être annulé que dans la mesure où les marchandises ne sont "pas encore" produites. Des frais supplémentaires peuvent être facturés.

8. Copyright

Si les livraisons sont effectuées selon des dessins, des échantillons ou d'autres informations fournies par le client, et si les droits de brevet, d'échantillon ou de marque de tiers sont violés en conséquence, le client est responsable envers la KANYA de tous les dommages et du manque à gagner qui en découlent. Les propres dessins, listes de pièces, etc. restent la propriété de la KANYA et ne peuvent être transférés à des tiers.

9. Conditions de paiement

Les factures sont payables dans les 30 jours nets à compter de la date de facturation. Les réductions ne seront pas acceptées. L'acheteur n'a pas le droit de retenir ou de compenser des paiements, même en cas de plainte. Le client est en défaut sans rappel. La KANYA est en droit, sans préjudice d'autres demandes, d'exiger des intérêts de retard au taux de 8 % pour chaque mois ou partie de mois de retard de paiement. En cas de changement de la situation économique du client, en cas de retard de paiement, ou si la solvabilité du client n'existe pas ou plus, la KANYA est autorisée à rendre les créances impayées immédiatement exigibles. 

Dans ce cas, la KANYA n'est pas obligée d'effectuer d'autres livraisons à partir d'un contrat en cours. En cas de défaut de paiement, nos frais de recouvrement extrajudiciaires sont à la charge du débiteur. En outre, nous sommes en droit, même en cas de notification contraire, de compenser les paiements avec les factures, les intérêts et les intérêts de retard dans leur ordre chronologique, à sa libre appréciation. Les chèques et les lettres de change ne sont pas acceptés. La marchandise reste la propriété de la KANYA jusqu'au règlement de toutes les créances envers le client résultant d'une conclusion de contrat. Le client est autorisé à revendre les marchandises dans le cadre de ses activités commerciales normales. Les dispositions extraordinaires, telles que le nantissement, le transfert de propriété à titre de garantie, ne sont pas autorisées. La KANYA doit être immédiatement informée de l'accès de tiers aux marchandises livrées sous réserve de propriété. Le client cède à la KANYA toutes les créances du client à l'égard de ses clients, qu'il obtient par la vente de la marchandise, à titre de garantie jusqu'au paiement intégral de la créance du prix d'achat. Le pouvoir de recouvrer cette créance à l'égard de tiers sur les marchandises livrées sous réserve de propriété est réputé avoir été expressément transféré à la KANYA.

10. Lieu d'exécution et juridiction

La KANYA se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment, si nécessaire. La nullité de certaines dispositions des présentes conditions générales ou du contrat de fourniture conclu avec le client n'affecte pas la validité des autres dispositions. Le présent contrat et l'ensemble des relations juridiques des parties sont soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Sous réserve de dispositions légales impératives, le lieu d'exécution et le for sont à Rüti (ZH), Suisse. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de poursuivre l'acheteur à son siège social ou à son domicile.  

© par KANYA AG, Suisse
(Situation en novembre 2020)

Kanya AG

Neuhofstrasse 9
CH-8630 Rüti (ZH)
Suisse

Tel. +41 55 251 58 58 
Fax +41 55 251 58 68 

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